Mentions Légales et Informations d'Édition
1. Éditeur et Responsable du Site
- Dénomination Sociale : VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF / NIPC) : PT518972895
- Siège Social : Quinta do Feijó, Loja AK 48, 4905-511 Mujães, Viana do Castelo, Portugal
- Contact Courriel Général : info@vorticepacifico.com
- Délégué à la Protection des Données (DPO) & Juridique : legal@vorticepacifico.com
- Téléphone : +351 936 385 613
2. Objet et Vocation du Portail
Le présent site constitue un annuaire indépendant d'information et de géolocalisation des auto-écoles, moto-écoles et centres d'apprentissage de la conduite titulaires d'un agrément préfectoral officiel délivré par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Routière sur le territoire français.
VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA intervient uniquement en qualité d'éditeur technique et éditorial de la plateforme d'annuaire et n'est en aucun cas partie prenante des contrats de formation au permis de conduire conclus entre les élèves et les établissements répertoriés.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité des éléments constitutifs de ce site (structure logicielle, design graphique, charte visuelle, bases de données structurées, textes éditoriaux et éléments cartographiques) est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux.
Toute extraction automatisée, aspiration de données (scraping), copie intégrale ou partielle à des fins commerciales sans autorisation préalable expresse par écrit de VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA est strictement prohibée.
4. Exactitude des Données et Limitation de Responsabilité
Les données relatives aux forfaits permis B, coordonnées téléphoniques et horaires d'ouverture proviennent de répertoires publics officiels (notamment données cartographiques OpenStreetMap sous licence ODbL) et de déclarations directes des exploitants d'auto-écoles. Malgré des vérifications régulières, VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA ne saurait être tenue pour responsable des changements de tarifs ou fermetures non signalés par les établissements.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en lien avec l'utilisation du présent portail est régi par le droit applicable dans l'Union Européenne et la juridiction compétente du siège de l'éditeur.